Prime bachelier CAP DAEU

Code de suivi

BDWDFCZQ

Étapes

  1. 1 7 Informations pratiques (Ă©tape courante)
  2. 2 7 Identité du demandeur
  3. 3 7 Justificatif de domicile
  4. 4 7 DiplĂ´me obtenu
  5. 5 7 Justificatifs
  6. 6 7 Protection des données personnelles
  7. 7 7 Validation

Bienvenue sur le téléservice de demande de prime bachelier / CAP / DAEU  

De quoi s'agit-il ?

La Ville de Bron souhaite valoriser la réussite des jeunes brondillants qui se sont distingués au baccalauréat, au CAP ou au Diplôme d'Accès aux Études Universitaires (DAEU).

Quel est le montant de la prime ?

  • Pour les élèves ayant obtenu le baccalauréat
    • avec une mention "Très bien", la Ville versera une prime de 150 €
    • avec une mention "Bien", la Ville versera une prime de 100 €
    • avec une mention "Assez bien", la Ville versera une prime de 50 €
  • Pour les élèves ayant obtenu leur diplôme de niveau 3 (CAP ou autre) sous contrat d’apprentissage ou inscrits dans la vie scolaire et les élèves ayant obtenu un DAEU
    • avec une moyenne générale égale ou supérieure à 16/20, la Ville versera une prime de 150 €
    • avec une moyenne générale égale ou supérieure à 14 et inférieure à 16/20, la Ville versera une prime de 100 €
    • avec une moyenne générale égale ou supérieure à 12 et inférieure à 14/20, la Ville versera une prime de 50 €.

Critères d'éligibilité ?

La Ville récompensera les lauréats résidant sur la commune de Bron indépendamment de l’établissement scolaire/entreprise fréquenté(e) : 

  • du baccalauréat avec mention, issu des filières générales, technologiques ou professionnelles obtenu dans l’année civile en cours,
  • d’un diplôme de niveau 3 (CAP ou autre) sous contrat d’apprentissage ou inscrits dans la vie scolaire, obtenu sous contrat d'apprentissage et avec une moyenne de notes supérieure ou égale à 12/20 obtenu dans l’année civile en cours, 
  • d’un DAEU obtenu avec une moyenne de notes supérieure ou égale à 12/20 obtenu dans l’année civile en cours.

La prime sera versée par virement bancaire, après le dépôt d'une demande en ligne dans le présent formulaire.

Il vous sera demandé lors de la demande en ligne:

  • un relevé de notes (avec la mention pour les bacheliers),
  • un justificatif de domicile (facture datant de moins de 3 mois d'eau, d'électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile, dernier avis d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer); pour les mineurs et pour les demandeurs ayant un nom différent du parent, une attestation d'hébergement : Remplir en ligne une attestation 
  • une pièce d'identité recto verso,
  • une copie du contrat d'apprentissage pour les apprentis.

Pour les lauréats mineurs à la date de la demande de prime :

  • un justificatif de la qualité de représentant légal du mineur lauréat (copie de la page des parents et de la page du mineur concerné du livret de famille),
  • un RIB au nom du représentant légal du mineur, 
  • si paiement entre les mains du mineur :
    • un RIB au nom du mineur, 
    • une autorisation expresse signée du représentant légal du mineur pour procéder au paiement entre les mains du mineur.

Pour les lauréats majeurs à la date de la demande de prime :

  • un RIB au nom du lauréat, 
  • si paiement entre les mains d'un tiers :
    • un RIB au nom du tiers,
    • une autorisation expresse signée du lauréat pour procéder au paiement entre les mains d'un tiers.

Quels sont les délais ?

L'ensemble des pièces exigées doit être déposé en ligne avant le 31 août 23h59

Vous serez avertis par mail, à l'adresse indiquée dans la demande, de la bonne réception de votre demande.

Vous recevrez un second mail vous informant de l'acceptation de votre demande et vous indiquant les délais et modalités de versement.